Conditions générales des ventes
https://www.riothouseloc.fr/conditions-generales-des-ventes/Un contrat de location de Matériel est systématiquement issu entre la SARL RIOT HOUSE PRODUCTION, domiciliée Z.A DES GRAVIERS, 23 RUE DE LA TANNERIE, 63119 CHATEAUGAY (ou « le propriétaire »), et un preneur.
Conditions générales
Le matériel est à venir récupérer puis re-déposer dans nos locaux de Châteaugay entre 9h et 18h.
Un chèque de caution et votre pièce d’identité vous seront demandés.
Le matériel sera testé avant le départ par le professionnel en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu’il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s’engage à le faire dans les meilleures conditions.
Il est conseillé au preneur d’assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels …) auprès de sa compagnie d’assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur ayant accepter le parfait état de fonctionnement du matériel.
Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le professionnel.
Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le professionnel ou tout autre avec facture à charge du preneur.
Si le matériel ne peut être réparé, ou n’est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.
Riot House Studio décline tout responsabilité en cas de perte de données stockées sur les moyens de sauvegardes loués via le site www.riothouseloc.fr
Dépot de garantie
Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession du matériel une somme à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état. Cette somme varie selon le matériel loué.
État du matériel
Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l’objet d’un pointage en fin de location. Cet état devra être signé du propriétaire et du preneur.